Quelles démarches pour employer une assistante maternelle ?

Demarche pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (etape 1/2): étape par étape...

Étape 1 : Obtenir la liste des assistantes maternelles

Pour avoir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

le service petite enfance de votre mairie,
le service de PMI de votre ville,
le relais assistante maternelle (RAM) de votre ville.

Étape 2 : Déclarer l'emploi d'une assistante maternelle

Vous devez vous adressez à votre centre CAF et effectuer une demande de "complément de libre choix du mode de garde".
A partir de cette demande, celle-ci transmettra les informations utiles au "Centre Pajemploi" ( URSSAF) qui :

procédera à votre immatriculation en tant qu'employeur auprès de l'URSSAF,
vous adressera un carnet constitué de volets déclaratifs de salaire et de volets d'identification du salarié.

C'est par la déclaration d’emploi d'une assistante maternelle que vous devenez employeur.

Étape 3: Etablir le contrat de travail et déterminer le salaire de l'assistante maternelle

Le contrat de travail de l'assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective des assistantes maternelles.
Le salaire est mensuel et calculé selon le type d'accueil (irrégulier, régulier, sur année complète ou non). Il dépend du tarif appliqué et du calcul de la mensualisation.

Étape 4: Etablir le bulletin de salaire de l'assistante maternelle

Chaque fin de mois, vous établirez le bulletin de salaire de l'assistante maternelle.
Puis, vous enverrez le volet déclaratif de ce salaire au "Centre Pajemploi" (URSSAF) qui déterminera, à partir de cette déclaration, le montant de l'allocation complémentaire qui doit vous être versé.
Vous pouvez également faire vos déclarations en ligne sur www.pajemploi.urssaf.fr

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